Conditions Générales de Vente de Panthéon Architecture au 1er Mars 2025

Article I.    Dispositions générales
1.01    Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services (ci-après dénommées « CGV »), constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre la SAS Panthéon Education dont le siège social est situé 42 rue Monge 75005 Paris (ci-après dénommée « Panthéon Architecture ») et ses clients (ci-après dénommés « l’Elève ») dans le cadre de la vente de prestations de services.
1.02    Toute inscription définitive ainsi que tout contrat conclu avec Panthéon Architecture, Établissement d’Enseignement Supérieur Privé impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’Elève aux CGV ci-après exposées. Le fait Panthéon Architecture ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
1.03    Les CGV sont mises à dispositions de l’Elève sur le site internet de Panthéon Architecture et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.
1.04    Panthéon Architecture se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande à l’Elève.

Article II.    Nature de la prestation

2.01    Panthéon Architecture est un Établissement d’Enseignement Supérieur Privé qui a vocation à dispenser des cours de préparation à l’entrée des écoles d’architecture par le biais de cours en présentiel et/ou en ligne. L’ensemble des programmes de formation est décrit sur le site internet de Panthéon Architecture et sur les supports pédagogiques remis à l’Elève. Ceux-ci sont par nature évolutifs en fonction des besoins pédagogiques et ne tiennent pas lieu de documents contractuels.

Article III.    Inscription

3.01    Pour passer commande, l’Elève, après avoir rempli ses données d’identification et son panier virtuel en indiquant les formations sélectionnées, clique ensuite sur le bouton « Valider ». Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « valider », l’Elève a la possibilité de vérifier le détail de son inscription et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger de potentielles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
3.02    Pour confirmer son inscription de manière ferme et définitive, l’Elève doit valider son inscription sur le site de Panthéon Architecture. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement le cas échéant est envoyé par Panthéon Architecture dans les meilleurs délais.
3.03    La confirmation de l’inscription en ligne sur le site internet de Panthéon Architecture vaut acceptation des CGV et conclusion d’un contrat de vente entre Panthéon Architecture et l’Elève.
3.04    L’inscription ne sera validée qu’après acceptation du paiement Carte Bancaire par la banque ou réception par Panthéon Architecture de l’intégralité du montant de la formule choisie. Si le règlement n’est pas réceptionné dans les dix jours calendaires suivant l’inscription, celle-ci sera considérée annulée.
3.05    A défaut de réception du règlement complet des frais de formation cinq jours calendaires avant le début du premier cours, Panthéon Architecture se réserve le droit de ne pas accepter l’Elève en cours.
3.06     Les mineurs doivent impérativement avoir l’accord de leurs parents ou de tout autre représentant légal pour souscrire une formation auprès de Panthéon Architecture. Le fait pour un mineur de valider son inscription sur le site et de payer la formation implique qu’il dispose de cette autorisation parentale.
3.07    L’archivage des contrats, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article IV.    Délai de rétractation

4.01    Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Elève dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.02    Le contrat est considéré comme conclu à réception du paiement des frais d’inscription par Panthéon Architecture.
4.03    Pour exercer son droit de rétractation, l’Elève doit informer Panthéon Architecture de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, soit le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes CGV, soit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Dans les deux cas, la demande de rétractation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la formation.
4.04    Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze jours donnera lieu à un remboursement par Panthéon Architecture de tous les paiements reçus, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il aura été informé de la décision de rétractation.
4.05    L’Elève est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il commence la préparation à laquelle il est inscrit : connexion à son espace pédagogique, exécution d’un quizz en ligne, visionnage d’un cours en vidéo (live, replay ou enregistrement) ou participation à un cours en présentiel.

Article V.    Prix

5.01    Les prix des services sont ceux qui sont proposés et détaillés sur le site internet de Panthéon Architecture. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 261-4 4° du Code général des impôts).
5.02    Mode de paiement :
(a)    Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, un paiement en 1, 2 ou 3 fois est possible en fonction de la préparation choisie, selon les délais précisés ci-après.
(b)    Dans le cas d’un paiement par chèque, un paiement en plusieurs échéances mensuelles consécutives et d’un montant identique est possible pour certaines préparations. L’intégralité des chèques constituant le paiement doit être reçu par Panthéon Architecture en une seule fois le jour de l’inscription définitive : le premier encaissement aura lieu le mois de réception des chèques et le dernier encaissement dans un délai maximum de dix mois après l’inscription, selon la préparation choisie et selon les délais précisés ci-après.
5.03    Délais de règlement. Quel que soit le mode de paiement retenu par l’Elève, le paiement devra être versé dans le respect des échéances prévues et intégralement encaissé par Panthéon Architecture dans les délais suivants :
(a)     Préparations en présentiel : Dans le cas d’une formule se composant d’un seul stage ou d’une préparation aux oraux, Panthéon Architecture devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant la première séance. Dans le cas d’une formule se composant de plusieurs stages, Panthéon Architecture devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant le début du dernier stage de la préparation à laquelle l’Elève est inscrit. Dans le cas d’une formule de préparation se déroulant sur plusieurs mois, , Panthéon Architecture devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant le début du dernier mois. Panthéon Architecture se réserve le droit de ne pas accepter en cours un élève en défaut de paiement et de lui fermer ses accès aux contenus, outils et services.
(b)    Préparations à distance : Panthéon Architecture devra avoir encaissé l’intégralité du règlement avant la fin de la préparation. Panthéon Architecture se réserve le droit de fermer les accès d’un Elève en défaut de paiement aux contenus, outils et services.
5.04    Dans le cadre du dispositif d’Egalité des Chances de Panthéon Architecture, une réduction sur certaines formules, peut être accordée à l’Elève en faisant la demande selon les modalités spécifiées sur le site de Panthéon Architecture. Toute demande de réduction doit être accompagnée des justificatifs demandés et préalable à l’inscription. Aucune réduction ne peut être rétroactive.
5.05    Toute réduction, quelle que soit sa nature, doit être appliquée au montant de la commande avant la validation de l’inscription et le paiement. Aucune réduction ne sera accordée a posteriori.

Article VI.    Résiliation et conditions de remboursement

6.01    Toute demande de résiliation devra exclusivement se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la notification détermine la date de demande de résiliation de la formation.
6.02    Dans le cas d’une formule en présentiel se composant d’un seul stage :
(a)    Une demande de résiliation intervenant au plus tard 21 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation à laquelle l’Elève est inscrit entrainera un remboursement intégral, sous réserve d’une retenue forfaitaire pour frais de dossier de 200 euros.
(b)    Une demande de résiliation intervenant entre 20 jours et 7 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation à laquelle l’Elève est inscrit entrainera un remboursement à hauteur de 50% du prix de la formation avec une retenue minimum de 200 euros pour frais de dossier.
(c)    Une demande de résiliation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation à laquelle l’Elève est inscrit ne donnera lieu à aucun remboursement
(d)    La non-présentation au premier cours de la formation dans laquelle l’Elève est inscrit ou une absence, même prolongée, en cours ne constitue pas une résiliation réglementaire et ne justifie pas de remboursement.
6.03    Dans le cas d’une formule en présentiel se déroulant sur plusieurs mois

(a)    Une demande de résiliation intervenant au plus tard 21 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation à laquelle l’Elève est inscrit entrainera un remboursement intégral, sous réserve d’une retenue forfaitaire pour frais de dossier de 200 euros.
(b)    Une demande de résiliation intervenant entre 20 jours et 7 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation à laquelle l’Elève est inscrit entrainera le remboursement de la formule, sous réserve d’une retenue à hauteur de 50% du prix public de la formule de préparation avec un minimum de 200 euros pour frais de dossier
(c)    Une demande de résiliation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du premier cours de la formation à laquelle l’Elève entrainera le remboursement de la formule, sous réserve d’une retenue à hauteur de 100% du prix public de la formation avec une retenue minimum de 200 euros pour frais de dossier
(d)    La non-présentation au premier cours de la formation dans laquelle l’Elève est inscrit ou une absence, même prolongée, en cours ou à une partie des cours ne constitue pas une résiliation réglementaire et ne justifie pas de remboursement, même partiel.
(e)    Une fois la formation entamée et le premier cours suivi, aucun remboursement ne sera possible.
6.04    Dans le cas d’une formule à distance, aucune résiliation n’est possible en dehors des conditions de rétractation visées à l’article IV. La non-consultation des contenus pédagogiques mis à disposition de l’Elève sur son espace personnel ou la non-exécution des épreuves blanches mises à disposition de l’Elève sur son espace personnel ne constitue pas une résiliation réglementaire.
6.05    Passé les délais visés aux article 6.02, 6.03 et 6.04 des CGV, aucun remboursement n’est possible à l’exception des cas de force majeure (accident ou maladie de l’Elève) entrainant l’impossibilité pour l’Elève de suivre la formation, en présentiel ou en distanciel, pendant toute la période prévue. Le remboursement s’effectuera alors au prorata des cours restant à délivrer à la date de l’évènement de force majeure, sous réserve d’une retenue forfaitaire pour frais de dossier de 200 euros. Le justificatif médical et la demande d’interruption de la formation devront être envoyés à Panthéon Architecture dans un délai de 48 heures après l’évènement par lettre recommandée avec accusé de réception. Un changement d’orientation en cours de formation ou la non-inscription au concours préparé ne peuvent être considérés comme des cas de force majeure.
6.06    Le montant du remboursement ne pourra jamais être supérieur au montant déjà encaissé par Panthéon Architecture. Un Elève en défaut de paiement ne pourra bénéficier d’aucun remboursement, même partiel.

Article VII.    Modifications de formule en cours de formation

7.01    Dans le cas d’une formule en présentiel se composant d’un seul stage
(a)    Une demande de changement de dates de stage intervenant au plus tard 14 jours calendaires avant le début du stage est possible dans la limite des places disponibles. Tout changement est unique et définitif et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ultérieur.
(b)    Une demande de changement de programme intervenant au plus tard 14 jours calendaires avant le début du stage est possible dans la limite des places disponibles et fera l’objet d’un ajustement de prix en fonction du tarif de la nouvelle formation choisie. Des frais de gestion de 100 euros seront appliqués en sus.
7.02    Dans le cas d’une formule en présentiel se composant de plusieurs stages :
(a)    Une demande de changement de dates de stage en cours d’année est possible dans la limite des places disponibles et au plus tard 14 jours calendaires avant le début du stage concerné par la demande de changement.
(b)    Une demande de changement de programme en cours d’année est possible dans la limite des places disponibles et au plus tard 14 jours calendaires avant le début du stage concerné par la demande de changement et fera l’objet d’un ajustement de prix en fonction du tarif de la nouvelle formation choisie. Des frais de gestion de 100 euros seront appliqués en sus.
(c)    Une demande de changement en cours d’année entrainant la diminution du nombre de stages initialement prévu est possible au plus tard 14 jours calendaires avant le début du stage concerné par le changement et fera l’objet d’un ajustement du prix en fonction du tarif des stages. Des frais de gestion de 100 euros seront appliqués en sus.
7.03    Dans le cas d’une formule à distance :
(a)    Une demande de changement de programme est possible dans la limite des places disponibles et fera l’objet d’un ajustement de prix en fonction du tarif de la nouvelle formation choisie. Des frais de gestion de 100 euros seront appliqués en sus.
7.04    Le montant du remboursement ne pourra jamais être supérieur au montant déjà encaissé par Panthéon Architecture. Un Elève en défaut de paiement ne pourra bénéficier d’aucun remboursement, même partiel.
7.05    Tout changement est unique et définitif et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ultérieur

Article VIII.    Retard ou défaut de paiement

9.01    En cas de retard ou de défaut de paiement, Panthéon Architecture se réserve le droit de ne pas accepter l’Elève en cours, de ne pas corriger ses copies, de supprimer ses accès à l’espace de travail en ligne, d’interrompre sa préparation et de l’exclure des conditions de remboursement.

Article IX.    Désistement, annulation de formations

10.01  Panthéon Architecture  se réserve la possibilité d’annuler un stage ou toute autre formule de préparation lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant, au plus tard 24 heures avant le début de celui-ci. Dans ce cas, Panthéon Architecture rembourse intégralement le montant du stage annulé sans retenue pour frais de dossier.

Article X.    Remplacement des cours en présentiel par des cours en distanciel pour des raisons extérieures à Panthéon Architecture

11.01    En cas d’évènement à caractère de force majeure ou de catastrophe sanitaire empêchant le maintien des cours dans les lieux et conditions prévues, les cours seront intégralement remplacés par des cours en distanciel. Panthéon Architecture s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer en distanciel l’intégralité des cours prévus en présentiel. Dans la mesure où toutes les séances seront proposées en distanciel aucun remboursement ne sera effectué.

Article XI.    Annulation d’une épreuve ou d’un concours

12.01    Dans l’hypothèse où une épreuve ou un concours faisant l’objet d’une préparation au sein de Panthéon Architecture venait à être annulé(e) ou modifié(e) postérieurement à la date d’inscription de l’Elève, aucun remboursement ne sera effectué.

Article XII.    Protection des données à caractère personnel

13.01    Les informations à caractère personnel qui sont collectées sont utilisées uniquement par la SAS Panthéon Education et ses partenaires pour la gestion des commandes, prospects et suivi des contrats.
13.02    Conformément à la loi Informatique et Libertés l’Elève dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations le concernant à exercer à tout moment auprès du responsable de traitement, la société Panthéon Education dont le siège social est situé 42 rue Monge 75005 Paris.

Article XIII.    Propriété intellectuelle

14.01    Panthéon Architecture reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux nés de tout support matériel ou immatériel et documents de cours remis à l’occasion des cours ou accessibles sur sa plateforme internet.
14.02    Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de l’ensemble de la documentation est interdite et donnera lieu à l’exclusion immédiate et définitive de l’Elève, sans remboursement, et à des poursuites judiciaires.
14.03    L’Elève autorise le transfert de propriété de sa copie corrigée et de sa production graphique corrigée et commentée (photos, dessins, croquis, plans coupes, façades)  à Panthéon Architecture sous réserve de son anonymisation préalable. La correction a donc pour effet d’opérer un transfert de propriété de la copie et de la production graphique au profit de Panthéon Architecture, qui pourra ainsi en disposer librement. Panthéon Architecture pourra ainsi publier le contenu de la copie ou de la production graphique corrigée et commentée, peu importe la nature du support de publication.

Article XIV.    Règlement intérieur

15.01    Tout Elève inscrit déclare avoir lu et s’engage à respecter le règlement intérieur qui lui sera transmis lors de son inscription.
15.02    Panthéon Architecture se réserve le droit d’exclure d’un cours l’Elève qui perturbe la classe et empêche les autres élèves de travailler. Dans le cas où le comportement de l’Elève contraindrait Panthéon Architecture à répéter cette exclusion, l’Elève pourra être définitivement exclu. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Article XV.    Droit applicable et tribunaux compétents

16.01    Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différent persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux de Paris.

Article XVI.    Éligibilité – Inscription sur ParcourSup et candidature aux écoles d’architecture

17.01    L’Élève doit vérifier avant de s’inscrire à une des formules de préparation de Panthéon Architecture qu’il est bien éligible à l’école d’architecture qu’il souhaite préparer avec Panthéon Architecture en se rapprochant du service des admissions de chaque école à laquelle il souhaite être candidat. Panthéon Architecture ne pourra être tenu responsable dans le cas où l’Elève inscrit à l’une de ses formules de préparation ne pourrait pas présenter l’admission qu’il prépare avec Panthéon Architecture pour cause d’inéligibilité à l’école ou à ParcourSup. L’Élève qui s’apercevrait après avoir commencé une préparation avec Panthéon Architecture qu’il n’est pas éligible à une école d’architecture ne pourra exiger aucun remboursement.

Annexe.     Formulaire-type de rétractation

A l’attention de Panthéon Architecture  42 rue Monge 75005 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation ci-dessous :

Commandée le :

Nom de l’Elève :

Nom d’un parent :

Adresse de l’Elève :

Signature de l’Elève :

Signature d’un parent :

Date :